Contentieux des affaires: Contentieux civils et commerciaux, Modes de résolution amiable des conflits, Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables, Droit pénal des affaires, MirieuSauty Avocat Paris

Contentieux des affaires

» Contentieux civils et commerciaux (Lire la suite...)

Le cabinet MirieuSauty assiste ses clients devant les juridictions commerciales, civiles et arbitrales, dans le cadre de procédures contentieuses liées aux différents aspects du droit des affaires (droit des contrats et responsabilité contractuelle, litiges de droit commercial et économique) et du droit des sociétés (litiges entre actionnaires, litiges post-acquisition, garanties d’actif et de passif).

» Modes de résolution amiable des conflits (Lire la suite...)

Soucieuses de défendre au mieux les intérêts de leurs clients dans une logique de maitrise des coûts et d’optimisation des ressources, les associées du cabinet MirieuSauty assistent et conseillent les clients du cabinet dans le cadre de processus alternatifs, amiables et confidentiels de règlement des litiges et notamment de médiations judiciaires ou ad hoc.

Plus particulièrement, grâce à leur expérience significative au sein même de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les associées du cabinet MirieuSauty accompagnent leurs clients dans le cadre de la résolution amiable de leur différend devant la médiateur de l’AMF dans l’hypothèse d’un litige mettant en jeu le fonctionnement des marchés, comme l’information des investisseurs, les problèmes d’exécution des ordres (délai, contenu), de gestion de portefeuilles ou encore de tenue de compte conservation.

» Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables (Lire la suite...)

Le cabinet intervient dans des litiges de responsabilité professionnelle, notamment celle des commissaires aux comptes et des experts-comptables. Parallèlement à l’assistance de ces derniers dans les contentieux auxquels ils doivent faire face devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et disciplinaires, le cabinet MirieuSauty bénéficie d’une expérience solide dans des contentieux très divers les concernant devant la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers.

» Droit pénal des affaires (Lire la suite...)

Les associées du cabinet MirieuSauty ont développé au cours de leurs parcours professionnels respectifs, une expertise particulière en matière de droit pénal des affaires et interviennent en tant que conseils dans le cadre de la politique de prévention des risques pénaux des personnes morales et des dirigeants.

Le cabinet MirieuSauty conseille et défend également sociétés et dirigeants dans le cadre des procédures les concernant pour des délits liés à la vie des affaires et ce, quel que soit leur statut (partie civile, mis en examen, prévenu, témoin) et à tous les stades de la procédure pénale, de la garde à vue à l’audience de plaidoiries, y compris dans le cadre d’informations judiciaires et de recours devant la chambre d’instruction.