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Contentieux de droit bancaire et boursier

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Grâce à leur maîtrise des enjeux et mécanismes financiers et à leur pratique du contentieux dans ce domaine, les associées du Cabinet MirieuSauty assurent également la défense des intérêts de leurs clients dans le cadre de leurs litiges en matière de droit bancaire et financier, relatifs à des financements, opérations de marché, à la prestation de services financiers mais aussi dans le cadre de contentieux disciplinaires et contentieux prudentiels.

Le cabinet traite ainsi les questions de responsabilité des intermédiaires et établissements financiers ainsi que celle des prime brokers et des dépositaires.

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Après plusieurs années passées au sein de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), les associées du cabinet MirieuSauty ont acquis une connaissance approfondie des subtilités de la procédure de sanction et des problématiques propres aux sociétés cotées (dirigeants et salariés), aux professionnels des marchés et aux entités régulées.

Elles assistent désormais leurs clients au cours de la phase d’enquête ou de contrôle, les conseillent durant la phase de l’instruction et les défendent devant la Commission des sanctions de l’AMF et les juridictions de recours, en particulier dans le cas de poursuites relatives au non respect des règles déontologiques par les professionnels ou à des abus de marché (manquements d’initiés, manipulations de cours ou fausse information délivrée au marché)). Le cabinet MirieuSauty est également amené à intervenir devant la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle Prudentiel (ACP).

Particulièrement sensibilisées aux problématiques de place et aux préoccupations du régulateur, les associées du cabinet MirieuSauty accompagnent également leurs clients dans le cadre des négociations d’accords de composition administrative (i.e transaction) avec le régulateur.